Sous-traitants · CMR-JET

Sous-traitants actuels

Sous-traitants actuels de CMR-JET
Sous-traitant	Finalité	Catégories de données	Région	DPA / CCT
Hetzner Online GmbH	Hébergement et stockage de l'application (production)	Toutes les données client, journaux applicatifs	UE — Allemagne (serveur d'application : Nuremberg / nbg1 ; stockage d'objets : Falkenstein / fsn1)	Au sein de l’UE/EEE — pas de transfert hors UE ; DPA Hetzner (art. 28)
Cloudflare, Inc. (R2)	Sauvegardes chiffrées hors-site de la base de données et du stockage d'objets	Copies chiffrées de toutes les données client ; Cloudflare ne détient pas la clé de déchiffrement	Bucket R2 configuré pour la juridiction UE	DPA Cloudflare ; Cloudflare, Inc. détient une certification EU-U.S. DPF active (adéquation, art. 45) — CCT UE conservées en filet de sécurité
Auth0 (Okta, Inc.)	Authentification et identité	Identifiants de connexion, métadonnées de profil (e-mail, nom)	Locataire UE	DPA Auth0 / Okta ; société mère US Okta, Inc. détient une certification EU-U.S. DPF active couvrant Auth0, LLC (adéquation, art. 45) — CCT UE conservées en filet de sécurité
AWS SES (Amazon Web Services EMEA)	Envoi d'e-mails transactionnels (compte, vérification, notifications)	Adresse e-mail du destinataire, contenu du message	Région UE	DPA AWS ; société mère US certifiée au titre de l'EU-U.S. DPF (Amazon.com, Inc., couvrant Amazon Web Services, Inc.) (adéquation, art. 45) — CCT UE conservées en filet de sécurité
HubSpot, Inc.	Gestion des tickets de support intégrée à l'application (CRM)	Adresse e-mail + nom du demandeur de support + contenu du ticket de support	États-Unis (app-na2, Amérique du Nord)	DPA HubSpot ; HubSpot, Inc. détient une certification EU-U.S. DPF active (adéquation, art. 45) — CCT UE (Module 2) conservées en filet de sécurité, instrument unique
PostHog (EU Cloud, PostHog Inc.)	Comptage anonyme des visites sur nos sites web publics ; non utilisé dans l'application	Événements d'utilisation, adresse IP, métadonnées appareil / navigateur	UE (eu.posthog.com)	Région UE — pas de transfert hors UE ; DPA PostHog
Stripe Payments Europe, Ltd.	Traitement des paiements et facturation	Données de facturation, jetons de moyen de paiement	UE + États-Unis	DPA Stripe ; entité US Stripe, LLC détient une certification EU-U.S. DPF active (adéquation, art. 45) — CCT UE conservées en filet de sécurité (activation en cours)

Mécanisme de transfert

Pour les cinq sous-traitants liés aux États-Unis — Cloudflare, Auth0/Okta, AWS SES, HubSpot et Stripe — les transferts vers les États-Unis reposent sur l'EU-U.S. Data Privacy Framework (décision d'adéquation, art. 45 RGPD) : les entités US concernées détiennent des certifications DPF actives couvrant les catégories de données que nous traitons (données non-HR ; Stripe également certifiée pour les données HR). Aucune évaluation d'impact du transfert n'est requise lorsque le transfert repose sur la décision d'adéquation ; les CCT UE des DPA respectifs sont conservées en filet de sécurité au cas où la décision d'adéquation DPF serait invalidée ou une certification viendrait à expirer. Hetzner (l'hébergeur) et PostHog (EU Cloud) sont UE uniquement, sans transfert hors UE.

Modifications et notification

Lorsque nous ajoutons ou remplaçons un sous-traitant, nous mettons à jour cette page et informons les clients au moins 30 jours avant l'activation, afin de leur permettre de soulever des objections raisonnables au titre du DPA. Les clients peuvent s'abonner aux notifications de modification via privacy@cmr-jet.eu.

C'est à cette liste que renvoient la section 6 de notre politique de confidentialité et l'article 6 de notre DPA.

Des questions sur cette liste ? Contactez-nous à privacy@cmr-jet.eu.

Langue faisant foi : anglais. Les traductions (NL/DE/FR) sont fournies à titre informatif.